Caisse de prévoyance

Un contrat de prévoyance est une rente que l’entreprise verse à un employé depuis le début de son emploi jusqu’à l’âge de la retraite. L’entreprise peut faire appel à une société privée pour assurer cette prestation. Le contrat de prévoyance de l’entreprise est le document qui contient les dispositions de cet arrangement.

L’objectif d’une mutuelle de prévoyance, de manière générale, est de compléter le salaire brut par le versement d’une rente qui sera revalorisée jusqu’à l’âge de la retraite. Le contrat peut contenir des dispositions particulières si nécessaire. Par exemple, pour récompenser la fidélité après une période de travail plus longue ou de laisser une certaine forme de pension aux héritiers des employés.

Le contrat détermine pendant combien d’années les prestations seront versées et à quel niveau de salaire elles peuvent l’être. Le salarié peut cotiser un montant supplémentaire chaque mois afin que sa prestation soit améliorée, par exemple en augmentant l’hypothèque du logement. Si la rente de l’entreprise ne répond pas à certaines exigences minimales, le salarié peut également cotiser à un fonds de pension avec ses propres ressources. Comme les employés ne peuvent pas reporter les parties inutilisées de leur contrat, ils bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu s’ils cotisent à un régime de retraite privé et les réclament ensuite à la fin de l’année.